Déposée le 5 mars 1993 par la société GAN INCENDIE ACCIDENTS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CAPITAL FORME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-15 du 16 avril 1993.
Le déposant est la société GAN INCENDIE ACCIDENTS domicilié(e) 2 rue Pillet-Will, 75009 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 063 797 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK INTERNATIONAL - France.
La marque CAPITAL FORME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93458253.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GAN INCENDIE ACCIDENTS - 2 rue Pillet-Will, 75009 PARIS - France - SIREN 542063797
NOVAMARK INTERNATIONAL - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-33
Publication - Publication le 16 avr. 1993 au BOPI 1993-15
Assurances, services bancaires et financiers, services de crédits et paiement, notamment une réserve d'argent proposée aux assurés ou prospects pour leur permettre d'étaler leurs dépenses de santé peu ou pas du tout remboursées par le régime obligatoire de la Sécurité Sociale, notamment les prothèses dentaires, les cures, la chirurgie esthétique et les autres moyens de remise en forme.Service télématique.Service informatique
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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